- APPLICATION
1.1. Les dispositions légales des articles 394 et suivants du Code Suisse des Obligations sur le mandat sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société Think Climb Live, établie au Chemin de Montchervet 7A, CH-1070 Puidoux, ci-après dénommée TCL.
1.2. Ces conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que TCL n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. Les conditions générales, insérées dans l’offre soumise au client pour acceptation, font partie intégrante de celle-ci.
1.4. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
1.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat du billet. L’organisateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
- OFFRES ET DEVIS
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de TCL, le délai de validité de nos offres est de trente jours.
2.2. Seule une offre écrite de la part de TCL et acceptée par le client lie la société.
2.3. Les mandats négociés par nos agents ou représentants n’acquièrent un caractère obligatoire qu’après l’envoi par TCL d’une acceptation écrite de la commande.
- CONCLUSION DE CONTRAT
3.1. Sur la base des présentes CG, les parties susmentionnées passent un contrat écrit sur la participation à la formation, lequel prend effet avec la signature des deux parties.
3.2. Toute inscription à une formation a valeur de commande et fait foi d’engagement. Elle est suivie d’une confirmation d’inscription, qui a valeur de contrat et celle-ci est définitive. Le client a prit connaissance du fait que toute inscription est confirmée par le paiement relatif; en cas de non paiement, l’inscription est invalidée et le client se verra refuser l’accès au service.
- INSCRIPTION
4.1. Les inscriptions sont faites par courrier, par e-mail ou via notre site internet (www.think-climb-live.ch). Les inscriptions sont traitées dans leur ordre d’arrivée.
- RÉALISATION
5.1. Un nombre minimal et maximal de participants est défini pour chaque formation. TCL se réserve le droit d’annuler le cours dont le nombre de participants est insuffisant jusqu’à 10 jours avant la date de la formation, sans aucune obligation vis-à-vis des participants. En cas d’annulation par TCL, les frais de participation déjà payés sont remboursés sous trente jours sans aucune obligation supplémentaire.
- PRIX
6.1. Les prix de TCL sont libellés en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises. Des nouvelles taxes imposées ultérieurement par la loi ou par voie d’ordonnance pourront être répercutées sur la facture finale. L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande et le client est informé de ceux-ci avant la confirmation et la conclusion du contrat définitif.
6.2. Les prix de TCL ne visent que la fourniture des prestations de services décrites dans le catalogue des prestations, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en sus.
6.3. Les prestations de formation sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’art. 21 de la Loi sur la TVA. Les prestations annexes telles que la vente de matériel de formation sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
6.4. Le client reçoit une confirmation de commande après son achat. Sans mail de confirmation, il se peut que la commande ne se soit pas réalisée. Dans le cas des événements, il ne sera pas possible de participer si la commande n’a pas été finalisée.
- CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1. Les factures sont payables, au siège social de TCL, à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
7.2. En cas d’inscription individuelle, les frais de participation doivent être versés sur le compte de TCL avant le début de la formation. En cas d’inscription de dernière minute, le versement est réalisé en espèces au début du cours. L’obligation de paiement vis-à-vis de TCL reste inchangée par cette exclusion.
7.3. Toute réclamation relative à une facture devra être adressée par écrit, au siège social de TCL, dans les dix jours après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
7.4. Le client reconnaît expressément la facture correspondant à l’offre qui lui a été adressée, celle-ci valant titre de mainlevée provisoire au sens de l’article 82 LP.
7.5. Toute réservation et tout achat est ferme et définitif : aucune annulation ou modification ne sera possible une fois le paiement confirmé.
- ANNULATION / RÉTRACTATION / MODIFICATION D’INSCRIPTION D’UN PARTICIPANT
8.1. En cas de renonciation d’un participant, un courrier devra être envoyé dans les délais impartis afin d’en informer TCL.
8.2. Un ticket ou l’achat d’un bien ou d’une formation sur la boutique ne peut être repris, échangé ou revendu y compris pour cause de maladie ou d’accident. Si le client ne peut participer à un événement, il devra trouver un remplaçant lui-même.
8.3. L’organisateur se réserve le droit unilatéral et à sa seule discrétion de modifier le programme, ou dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour permettre le bon déroulement de l’activité prévue. Ces changements ne donnent droit à aucun remboursement.
8.4. Aucun frais d’annulation n’est facturé au participant s’il peut envoyer un participant de remplacement répondant aux conditions de participation. Le participant de remplacement s’engage dès lors aux mêmes conditions de paiement.
8.5. La non-participation à certaines parties du cours n’entraîne aucune réduction du montant facturé.
8.6. En cas d’absence ou de rétractation pour cause de maladie et/ou d’accident aucun remboursement est possible.
8.7. Le client comprend et accepte que l’organisateur ne sera pas tenu responsable en cas de « Force Majeure », c’est-à-dire tout événement exceptionnel échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur, qui l’empêcherait de s’acquitter de ses obligations au titre des présentes CGV, tel que guerres, guerres civiles, grèves, pénuries de matières premières, terrorisme, indisponibilité des équipements de première nécessité, dommages importants ou destruction d’infrastructures par un incendie, tremblement de terre, orage important, grêle, tempête ou ouragan, épidémies, pandémies, crise endémique, restrictions et/ou interdiction gouvernementale et défaillance des services publics ou des transports publics.
Dans ces cas, l’organisateur peut éventuellement entrer en matière, à sa seule discrétion, sur une demande de remboursement de billet(s)par le client. Pour ce faire, celui-ci devra adresser une demande de remboursement par e-mail à l’organisateur à info@think-climb-live.ch en indiquant le numéro de commande et les numéros de billets non utilisés. L’organisateur s’engage à examiner chaque demande de remboursement et à se prononcer au cas par cas. L’organisateur se réserve le droit unilatéral et à sa seule discrétion de déterminer une solution alternative, par exemple le report d’une formation et le droit de réutilisation des billets achetés par le client.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable si l’adresse e-mail fournie comporte des erreurs.
8.8. Si l’organisateur décide de rembourser les billets, seul le prix indiqué sur le billet sera remboursé. Si le billet a été personnalisé en faveur du détenteur sans catégorie de prix par le client, par exemple avec la mention « Billet offert » ou « Billet cadeau » ou « Invitation », le client doit se référer au montant payé sur la facture de la réservation, le cas échéant contacter l’organisateur.
8.9. Si la météo ne se prête pas à l’activité prévue et qu’aucune alternative ne peut être trouvée, le responsable de la formation peut décider d’annuler l’activité. Pour éviter un report inutile, l’organisateur prend la décision le jour d’avant, voire le jour même. Le client sera contacté par SMS et par mail.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable si l’adresse e-mail fournie comporte des erreurs ; il en est de même pour le numéro de téléphone.
8.10. En cas d’annulation pour cause de météo, le cours est remboursé, échangé pour une autre date ou par un bon cadeau.
- EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU ABSENCE DE L’INSTRUCTEUR
9.1. En cas d’incapacité de l’instructeur pour se rendre au cours par cause de maladie, accident, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, TCL fera tout le nécessaire pour remplacer l’instructeur dans un délai raisonnable. Dans l’impossibilité de remplacer l’instructeur ou si le délai n’est pas satisfaisant, TCL se réserve le droit d’annuler le cours en proposant une date ultérieure au client pour l’organisation du cours en question.
9.2. Si aucun accord entre TCL et le client n’est trouvé pour organiser le cours ultérieurement, TCL remboursera les frais de participation déjà encaissés sous trente jours sans aucune obligation supplémentaire. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au-delà de ce délai. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable si l’adresse e-mail fournie comporte des erreurs.
- MODIFICATIONS DES PRIX
10.1. L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande et le client est informé de ceux-ci avant la confirmation et la conclusion du contrat définitif.
- ASSURANCES
11.1 La souscription d’assurances revient à la seule charge du participant ou du donneur d’ordre. TCL décline toute responsabilité en cas de vol, de défauts, de perte de vêtements, d’objets personnels, etc.
- GARANTIES
12.1. TCL garantit que les instructeurs des cours dispensés sont des professionnels de la santé et/ou des professionnels de la montagne (médecins, infirmiers spécialisés, ambulanciers, techniciens ambulanciers, guides de montagne, aspirants-guide de montagne).
12.2. TCL garantit la fiabilité des informations délivrées dans chaque cours d’un point de vue médical et technique en accord avec les normes en vigueur en Suisse selon les directives du SRC et de l’ ASGM.
- PROTECTION DES DONNEES
13.1. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande, ainsi qu’au partenaire de TCL.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Politique de confidentialité.
- FOR JURIDIQUE
14.1. Pour tout différend entre TCL et client, les parties font élection de for devant les tribunaux de Lausanne.